Annexe 2 de l’arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains

LISTE DES ÉLÉMENTS À FAIRE FIGURER DANS LE DOCUMENT INDIVIDUEL DE COMPÉTENCES

Le document prévu à l'article 119 du décret du 27 mai 2019 susvisé comprend au minimum les éléments suivants :
1° Nom ;
2° Prénom ;
3° Date de naissance ;
4° Formations suivies avec dates ;
5° Tâches critiques pour la sécurité pour lesquelles le personnel est compétent avec dates d'évaluation ;
6° Date de dernière mise à jour du document individuel de compétences.