Annexe 2 de l'arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares
1. Exigences applicables aux entreprises de travaux hyperbares
L'organisme certificateur contrôle les documents d'organisation issus de l'entreprise, conformément aux tableaux ci-dessous.
[Consulter les tableaux sur Légifrance]
Dernière mise à jour le : 20/10/2023
Notre analyse juridique
L'annexe 2 de l'arrêté du 29 septembre 2017 définit les exigences applicables aux entreprises pour obtenir leur certification.
Le tableau de l'annexe liste l'ensemble des éléments constitutifs de la certification ainsi que les modalités de contrôle lors des audits.