Annexe 2 de l'arrêté du 3 mars 1965 du ministre du Travail fixant un modèle d'attestation de mise hors tension du courant et d'avis de cessation de travail
Avis de cessation de travail
Dernière mise à jour le : 13/07/2023
Notre analyse
Cette annexe présente le modèle de l'avis de cessation de travail que doit délivrer l'employeur à l'exploitant des réseaux.