Accueil>Droit de la prévention>>Annexe 2 de l'arrêté du 3 mars 1965 du ministre du Travail fixant un modèle d'attestation de mise hors tension du courant et d'avis de cessation de travail

Annexe 2 de l'arrêté du 3 mars 1965 du ministre du Travail fixant un modèle d'attestation de mise hors tension du courant et d'avis de cessation de travail

Avis de cessation de travail

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Dernière mise à jour le : 13/07/2023

Notre analyse juridique

Cette annexe présente le modèle de l'avis de cessation de travail que doit délivrer l'employeur à l'exploitant des réseaux.

Des outils utiles à la mise en œuvre de la réglementation

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