Annexe 3 de l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Le médecin du travail peut remettre à l'issue de toute visite médicale un avis d'inaptitude s'il constate que le salarié faisant l'objet du suivi est inapte à occuper son poste.

L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail doit être conforme au modèle prévu à l'annexe 3 de cet arrêté.

L'arrêté fixe les modèles d'avis d'aptitude et d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail à l'issue des différents types d'examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs.