Annexe de l'arrêté du 11 août 1961 fixant les conditions de mise à disposition des travailleurs de boissons non alcoolisées dans des conditions particulières (sécheresse, niveau de température ambiante, rayonnée, intempéries)
Liste des postes de travail visés à l'article 1er (alinéa 2) de l'arrêté du 11 août 1961.
Postes exposant le travailleur à une sudation permanente et intense en raison de l'utilisation d'un traitement thermique entraînant une forte charge de chaleur, soit par élévation de la température de l'air, soit par rayonnement, soit par élévation anormale du degré hygrométrique :
Fonderie - Conduite et chargement de fours et cubilots, coulée, démoulage, conduite des machines de fonderie sous pression.
Chaufferie : salles de machines ou moteurs thermiques.
Forgeage et laminage à chaud.
Conduite des fours, enfournage et défournage de produits de toute nature.
Moulage et démoulage du caoutchouc.
Moulage des matières plastiques par compression, lorsque les presses ne sont pas munies d'une isolation suffisamment efficace".
Verreries : postes de travail à l'intérieur du hall des fours.
Cuisines de restaurant ou de cantine.
Postes exposant le travailleur à l'inhalation de poussières susceptibles d'entraîner un dessèchement des muqueuses rhino-pharyngées :
Fabrication de chaux et ciments.
Concassage, broyage et tissage de l'amiante.
Triage, battage, cardage et effilochage des textiles.
Opérations de polissage à sec.
Extraction, concassage, taille de pierres.
Manutention et ensachage des combustibles solides.
Concassage et broyage des noirs de fonderie.
Dépoussiérage des sacs.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse juridique
D'une manière générale, l'employeur doit fournir de l'eau potable et fraîche aux travailleurs, ainsi que des boissons non alcoolisées lorsque des conditions particulières de travail les conduisent à se désaltérer fréquemment (articles R4525-2 et R4525-3 du Code du travail).
L'arrêté du 11 août 1961 encadre la mise à disposition de boissons non alcoolisées par l'employeur lorsque les travailleurs sont exposés à des conditions atmosphériques particulières et notamment à des températures extrêmes. La liste des postes de travail concernés est fixée à l'annexe de l'arrêté du 11 août 1961.
Il s'agit notamment des postes exposant le travailleur à l'inhalation de poussières susceptibles d'entraîner un dessèchement des muqueuses rhino-pharyngées (fabrication de chaux et ciments, le concassage, broyage et tissage de l'amiante ou encore l'extraction et le concassage de pierres).
Compte tenu de son évaluation des risques liés aux ambiances thermiques, cette liste peut être complétée par l'employeur après avis du médecin du travail et du CSE (l'inspection du travail doit également en être informée).