Annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Nomenclature des risques mentionnée aux articles D.242-6-1 et D.242-29 du code de la sécurité sociale
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
L'annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles fixe la nomenclature des catégories de risques. Une catégorie de risque permet de classer un établissement selon l'activité qui y est exercée.