Annexe de l’arrêté du 1er avril 1989 relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans la fiche entreprise
ANNEXE PRÉCISANT LES INDICATIONS DEVANT FIGURER DANS LE DOCUMENT PRÉVU A L'ARTICLE R. 241-25 DU CODE DU TRAVAIL
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse juridique
Cet arrêté précise les informations qui doivent être mentionnées dans la fiche d'entreprise. Cette fiche précise le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés.
La fiche d'entreprise doit impérativement être établie en cohérence avec l'évaluation des risques professionnels et le recensement des postes exposés à des facteurs de risques. Elle est rédigée après avis du ou des médecins du travail concernés ainsi que du comité social et économique s'il existe.
Ce document est mis à jour chaque année selon les mêmes modalités.