Annexe de l’arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets pour les déchets contenant de l'amiante

Cette précise les codes familles et noms des matériaux à renseigner dans la rubrique 'nature et quantité des déchets' du bordereau électronique de suivi des déchets d'amiante (application Trackdéchets).

Il s'agit des codes familles et matériaux suivants :

1. Amiante pur utilisé en bourrage ou en sac ;

2. Amiante mélangé dans des poudres ou des produits minéraux sans liaison forte ;

3. Amiante intégré dans des liquides ou des solutions visqueuses ;

4. Amiante tissé ou tressé (produits manufacturés) ;

5. Amiante en feuilles ou en plaques (produits manufacturés) ;

6. Amiante lié à des matériaux inertes (produits manufacturés) ;

7. Amiante noyé dans une résine ou une matière plastique (produits manufacturés) ;

8. Amiante dans des matériels et équipements (produits manufacturés) ;

9. Tous les matériaux contaminés susceptibles d'émettre des fibres.