Annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux
Liste de déchets établie en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE relative aux déchets et
de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux
Dernière mise à jour le : 18/07/2023
Notre analyse
L'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 est la liste européenne des déchets, appelée également la nomenclature déchets.
Cette codification réglementaire établie au niveau européen permet d’identifier chaque type de déchet par un code à six chiffres faisant référence au secteur de production du déchet.
La nomenclature des déchets est la référence en termes de classification des déchets. Le code du déchet issu de cette nomenclature est nécessaire dans tous les documents officiels de gestion de ce déchet.
Les déchets dangereux y sont représentés avec un astérisque. Il s'agit notamment des déchets d'amiante, des déchets de produits chimiques, ou encore des déchets de peinture et solvant.