Annexe I à l'article R4452-5 du Code du travail
RAYONNEMENTS OPTIQUES INCOHERENTS
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=mIxLoDJLbfIjr6uohZ0xcDslHBs6k4KOYQma8Zvbils
Vous pouvez consulter la modification de l'annexe à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039699711
Dernière mise à jour le : 10/02/2025
Notre analyse juridique
L'article R4452-5 du Code du travail prévoit que l'exposition des travailleurs ne doit pas dépasser les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) aux rayonnements optiques incohérents autres que ceux émis par les sources naturelles de rayonnement optique.
L'annexe I de l'article R4452-5 du Code du travail fixe les VLEP relatives aux rayonnements optiques incohérents.