Article R4452-5 du Code du travail
L'exposition des travailleurs ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition aux rayonnements incohérents autres que ceux émis par les sources naturelles de rayonnement optique fixées à l'annexe I figurant à la fin du présent chapitre.
Dernière mise à jour le : 07/02/2025
Notre analyse juridique
Cet article précise que l'exposition des travailleurs ne doit pas dépasser les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) aux rayonnements optiques incohérents autres que ceux émis par les sources naturelles de rayonnement optique. Les VLEP relatives aux rayonnements optiques incohérents sont fixées à l'annexe I de l'article R4452-5 du Code du travail.
Les rayonnements incohérents sont tous les rayonnements optiques autres que les rayonnements laser.