Annexe I de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Parmi la liste des mentions additionnelles prévues à cette annexe, il convient de relever le code 96.

Ce code indique l'autorisation donnée au conducteur de rouler dans un véhicule de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg.