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Annexe I de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

PRESCRIPTIONS MINIMALES DE FORMATION APPLICABLES AUX ACTIVITÉS MENTIONNÉES A L'ARTICLE R. 4412-94 DU CODE DU TRAVAIL

Dernière mise à jour le : 19/01/2023

Notre analyse

1) FORMATION À DESTINATION DE L'ENCADREMENT TECHNIQUE
- Formation préalable encadrement technique
Cette formation s’adresse à l’employeur et à toute personne ayant la charge de l’établissement des documents techniques. Elle permet aux participants d’acquérir les compétences nécessaires à une bonne préparation des chantiers amiante ou interventions sur matériau amianté.

- Formation de recyclage encadrement technique
Cette formation s’adresse à l’employeur et à toute personne ayant la charge de l’établissement des documents techniques, ayant suivi une formation préalable encadrement technique. Elle vise à actualiser les compétences nécessaires à une bonne préparation des chantiers amiante ou interventions sur matériaux amiantés. La formation doit se dérouler au plus tard 3 ans après la formation préalable, puis tous les 3 ans.

- Formation préalable encadrement mixte
Cette formation s’adresse à l’employeur et à tout travailleur cumulant les responsabilités de l’encadrement technique et de l’encadrement de chantier.
Elle permet aux participants de préparer, d’organiser et de réaliser un chantier amianté ou une intervention sur matériaux amiantés en sécurité.

- Formation de recyclage encadrement mixte
Cette formation s’adresse à l’employeur et à tout travailleur cumulant les responsabilités de l’encadrement technique et de l’encadrement de chantier, ayant suivi une formation préalable encadrement mixte. Elle permet aux participants de compléter leurs connaissances afin de préparer, d’organiser et de réaliser un chantier amiante ou une intervention sur matériaux amiantés en sécurité. Elle doit se dérouler au plus tard 3 ans après la formation préalable, puis tous les 3 ans.

2) FORMATIONS À DESTINATION DES CHEFS DE CHANTIER
- Formation préalable encadrement de chantier
Cette formation s’adresse aux travailleurs ayant la charge de diriger des chantiers amiante ou coordonner des interventions sur matériaux contenant de l’amiante. Elle vise à entraîner les participants à appliquer les consignes prévues pour permettre des activités et interventions sur les matériaux amiantés en sécurité.

- Formation de recyclage encadrement de chantier
Cette formation s’adresse aux travailleurs ayant suivi une formation préalable encadrement de chantier, ayant la charge de diriger des chantiers amiante ou coordonner des interventions sur matériaux contenant de l’amiante. Elle permet aux participants de compléter leurs connaissances des modes opératoires garantissant le travail en sécurité. Elle doit se dérouler au plus tard 3 ans après la formation préalable, puis tous les 3 ans.

3) FORMATIONS À DESTINATION DES OPÉRATEURS
- Formation préalable opérateurs
Cette formation s’adresse à tout travailleur chargé d’exécuter des travaux ou interventions sur des matériaux contenant de l’amiante. Elle permet aux participants de s’approprier les techniques retenues par l’encadrement et de s’entraîner à leur pratique.

- Formation de recyclage opérateurs
Cette formation s’adresse à tout travailleur chargé d’exécuter des travaux sur des matériaux contenant de l’amiante, ayant suivi une formation préalable opérateurs. Elle vise à actualiser les techniques et modes opératoires permettant des activités ou interventions sur les matériaux amiantés en sécurité. Elle doit se dérouler au plus tard 3 ans après la formation préalable puis tous les 3 ans.

Des outils utiles à la mise en oeuvre