Annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2012 sur la formation des coordonnateurs SPS et des formateurs de coordonnateurs et aux garanties des organismes de formation (accréditation-certification)

L'annexe I de l'arrêté du 26 mai 2012 détermine les conditions administratives, juridiques et économiques requises pour l'obtention de la certification des organismes de formation.

Sont notamment détaillés dans cette annexe, le contenu du dossier de demande de certification, le processus de certification, les écarts opposables entre les exigences réglementaires et ce qui est réalisé par l'organisme de formation, les moyens que doit mettre à disposition l'organisme, l'organisation matérielle des formations, ou encore la mise en oeuvre du dispositif de formation.