Annexe I de l'arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers

Pour mémoire, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage, ou le propriétaire d'immeubles non bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante.

Cette mission de repérage avant travaux est assurée par un opérateur devant avoir suivi et validé une formation certifiante auprès d'un organisme de formation. Les organismes de formation qui forment ces opérateurs de repérage avant travaux dans le domaine des ouvrages de génie civil, des infrastructures de transports ou des réseaux divers doivent répondre à un certain nombre de prescriptions minimales (compétences requises des formateurs, référentiel de formation, contenu et durée de la formation etc.) fixées par l'annexe I de cet arrêté.