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Annexe I de l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

PROGRPROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DES MODALITÉS D'ACCÈS AUX CERTIBIOCIDES "DÉSINFECTANTS", "NUISIBLES" ET "AUTRES PRODUITS"

Dernière mise à jour le : 17/01/2024

Notre analyse

Le certibiocide est un dispositif national qui vise à former les professionnels amenés à utiliser, vendre ou acheter certains types de produits (TP) biocides destinés aux professionnels. Il s’obtient au terme d’une formation spécifique délivrée par un organisme de formation habilité à cet effet et enregistré auprès du ministère chargé de l'environnement.

Les programmes, durées de formation et la mise en oeuvre des modalités d'accès aux certibiocides sont définies à l'annexe I de l'arrêté.

Afin d’adapter la formation des professionnels aux produits utilisés, le certibiocide est décliné en fonction des Types de Produits (TP) :

Depuis le 1er janvier 2024, le certibiocide est décliné en trois certificats individuels :

- le certificat individuel 'certibiocide désinfectants' (TP2, 3, 4) : formation de 1 jour 7 heures) ;

- le certificat individuel 'certibiocide nuisibles' (TP14, 18, 20) : formation de 3 jours (21 heures) ;

- le certificat individuel 'certibiocide autres produits' (TP8, TP15, TP20 ; TP21) : formation de 1 jour (7 heures) .

La liste des sessions de formation certibiocide proposées par des organismes de formation habilités est disponible sur l’application CERTIBIOCIDE : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/

Les formations peuvent avoir lieu en présentiel ou en visioconférence.

Des outils utiles à la mise en oeuvre