Annexe I de l'avenant n° 5 à l’accord de branche du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules des salariés des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.

L'objectif est d'intégrer dans les formations obligatoires, les risques liés à la conduite de véhicules à la fois sur route et sur chantier, aux opérations de chargement et de déchargement, au remorquage et à la conduite de véhicules porte-engins.
Ces spécificités varient selon la taille et la nature des chantiers et des entreprises (gros oeuvre, second oeuvre, différents corps d'état, etc.).
Il est préconisé aux organismes d'intégrer dans leurs formations à destination des conducteurs de véhicules du BTP les éléments suivants :
I. ― Prévention des risques liés à une conduite mixte route-chantier :
― respect de la signalisation temporaire et des instructions du responsable du chantier ;
― maintenance en état de la signalisation du véhicule (propreté des feux et des dispositifs rétroréfléchissants) ;
― prise en compte des risques provoqués par :
― les chaussées glissantes (exemple : boue de chantier) et l'instabilité des sols ;
― le manque de visibilité (exemple : poussière) ;
― les matériaux coupants (risques d'éclatement) ;
― la présence de personnel à pied travaillant sur le chantier.
II. ― Précautions à prendre pour le chargement des matériaux :
Outre les règles à respecter quant au poids et à la répartition du chargement, trois types de risques spécifiques (variables selon les métiers) devront être pris en compte.
1. Risques liés au transport de matériaux en vrac :
― maintien du chargement par les côtés de la benne (exemple : bloc, roche...) ;
― bâchage pour éviter les projections et poussières (exemple : sable, matériaux fins) ;
― assèchement de certains matériaux avant transport (exemple : boue, gravier...) ;
― protections liées à des produits particuliers (exemple : enrobés).
2. Risques liés à l'arrimage des marchandises ou matériaux (palettes, éléments préfabriqués, charpentes...)
3. Risques liés au mode de chargement :
― chargement par engins de terrassement, palans (écrasement, chutes de blocs...) ;
― chargement sous trémie : respect des règles de circulation du chantier.
III. - Précautions à prendre pour le déchargement des matériaux en fonction du métier exercé :
― risques liés au levage, au vidage et au nettoyage des bennes : renversement, matériaux collants, pente trop importante... ;
― risques de chutes et de blessures lors des opérations de déchargement ;
― responsabilité civile relative aux dommages causés à autrui (défoncement de chaussées...).
IV. - Règles liées aux opérations de remorquage :
― différentes opportunités de remorquage : compresseur, minipelle, conteneur sur roues, sanitaires, cuves à fioul, citerne à eau....
― documents de bord obligatoires ;
― signalisation des véhicules ;
― respect des PTAC.
V. - Règles et risques propres à la conduite de véhicules porte-engins (notamment dans les professions du génie civil et du terrassement) :
― connaissance des gabarits réglementaires hors convois et des trois catégories de convois exceptionnels ;
― risques liés aux différents gabarits (hauteur, largeur) ;
― obligations réglementaires liées à la réalisation de convois ;
― arrimage des matériels et des équipements ;
― obligations relatives aux CACES.