Annexe I de la Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
LISTE DES VALEURS LIMITES CONTRAIGNANTES D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE
Le tableau des valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle européenne est à consulter directement sur le lien ci-dessous.
Dernière mise à jour le : 17/04/2024
Notre analyse
La directive 98/24/CE fixe les valeurs limites contraignantes suivantes pour les diisocyanates :
- Une limite d’exposition professionnelle globale (sur huit heures) de 10 microgrammes NCO par mètre cube (10 µg NCO/m3) jusqu’au 31 décembre 2028, puis de 6 µg NCO/m3 à compter du 1er janvier 2029.
- Une limite d’exposition à court terme (sur quinze minutes) de 20 µg NCO/m3 jusqu’au 31 décembre 2028, puis de 12 µg NCO/m3 à compter du 1er janvier 2029.
A noter, il n'existe actuellement pas de VLEP pour les diisocyanates dans la réglementation Française. La France a jusqu'au 9 avril 2026 pour transposer ces VLEP européennes dans la réglementation nationale.