Annexe I du règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006

L'annexe I du règlement CLP définit les critères de classification et d’étiquetage des substances et mélanges dangereux pour chaque classe de danger.

On retrouve ainsi dans cette annexe les principes généraux de classification et d'étiquetage des produits chimiques dangereux.

Les substances et mélanges sont classés en fonction de classes (types de danger) et de catégories de danger spécifiques (niveau de danger):

• danger physico-chimique (par exemple liquide inflammable);
• danger sanitaire (par exemple toxicité aiguë, cancérogénicité);
• danger environnemental (par exemple pour la couche d’ozone, l’environnement aquatique).

L'annexe est structurée de la manière suivante :

Partie 1 - Principes généraux de classification et d'étiquetage : définitions, classification des substances et mélanges, modalités d'étiquetage, dérogations aux obligations d'étiquetage pour les cas particuliers, demande d'utilisation d'un nom chimique de remplacement, dérogations aux obligations d'étiquetage et d'emballage.

Partie 2 - Les dangers physiques : explosibles, gaz inflammables, aérosols inflammables, gaz comburants, gaz sous pression, liquides inflammables, matières solides inflammables, substances et mélanges autoréactifs, liquides et matières solides pyrophoriques, substances et mélanges auto-échauffants, substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, liquides comburants, matières solides comburantes, peroxydes organiques, substances ou mélanges corrosifs pour les métaux.

Partie 3 - Dangers pour la santé : toxicité aiguë, corrosion cutanée/irritation cutanée, lésions oculaires graves/irritation oculaire, sensibilisation respiratoire ou cutanée, mutagénicité sur les cellules germinales, cancérogénicité, toxicité pour la reproduction, toxicité spécifique pour certains organes cibles, danger par aspiration.

Partie 4 - Dangers pour l'environnement : dangers pour le milieu aquatique.

Partie 5 - Classe de danger supplémentaire pour l'UE : Dangereux pour la couche d'ozone