Annexe II de l’arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
CONTENU DES RAPPORTS DE VERIFICATION
Dernière mise à jour le : 18/07/2023
Notre analyse juridique
L'annexe II précise le contenu des rapports de vérifications et la date de mise à jour complète de l'ensemble des renseignements descriptifs (tous les 4 ans).