Annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
MODÈLE DE FICHE RÉCAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE « AMIANTE »
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Ce modèle présente les informations minimales devant figurer dans la fiche récapitulative mentionnée à l'article R.1334-29-5 du Code de la santé publique, à charge pour le propriétaire de la compléter par toutes informations utiles et spécifiques aux bâtiments concernés.
Une fiche récapitulative est renseignée par DTA et par immeuble bâti.
La fiche récapitulative mentionne notamment les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l'amiante. Elle est mise à jour systématiquement à l'occasion de travaux ayant conduits à la découverte ou à la suppression de matériaux ou produits contenant de l'amiante.