Accueil>Droit de la prévention>>Annexe II de l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

Annexe II de l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

RAPPORT DE CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER APPROFONDI SUR LA BASE DU PROCÈS-VERBAL DU CENTRE DE CONTRÔLE TECHNIQUE AGRÉÉ

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse juridique

Cette annexe définit le modèle du rapport de contrôle technique routier approfondi.