Annexe II de l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
RAPPORT DE CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER APPROFONDI SUR LA BASE DU PROCÈS-VERBAL DU CENTRE DE CONTRÔLE TECHNIQUE AGRÉÉ
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse juridique
Cette annexe définit le modèle du rapport de contrôle technique routier approfondi.