Accueil>Droit de la prévention>>Annexe II de l'avenant n° 5 à l’accord de branche du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules des salariés des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.
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Annexe II de l'avenant n° 5 à l’accord de branche du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules des salariés des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.
Cette annexe précise les activités du BTP qui sont visées sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer (Antilles, Guyane, Réunion)
Des outils utiles à la mise en œuvre de la réglementation
