Annexe II de l'avenant n° 5 à l’accord de branche du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules des salariés des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.
Annexe II Champ d'application
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Cette annexe précise les activités du BTP qui sont visées sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer (Antilles, Guyane, Réunion)