LISTE DES SUBSTANCES FAISANT L'OBJET DE LIMITATIONS
Dernière mise à jour le : 19/07/2023
L'annexe II du règlement (UE) 2019/1021 fixe la liste des substances qui font l'objet de restrictions.
La production, la mise sur le marché et l’utilisation de POP figurant dans la liste de l’annexe II ne peuvent être utilisées que si le pays en question ne dispose pas de solutions de remplacement locales sûres, efficaces et abordables.