Annexe III de la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
VALEURS LIMITES ET AUTRES DISPOSITIONS DIRECTEMENT CONNEXES (ARTICLE 16)
A. VALEURS LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE
Voir le tableau directement sur lien de la directive.
B. AUTRES DISPOSITIONS DIRECTEMENT CONNEXES
Dernière mise à jour le : 17/04/2024
Notre analyse
L'annexe III de la directive 2004/37/CE recense les substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques pour lesquelles une valeur limite maximale d'exposition en milieu professionnel est fixée.
Des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) sont ainsi fixées pour les poussières de bois durs, le plomb et ses composés, les composés du chrome (VI), les poussières de silice cristalline alvéolaire ou encore le monoxyde de carbone.
A noter, la réglementation française à fixé des VLEP pour certains agents CMR ou procédés de travail CMR à l'article R4412-149 du Code du travail et dans un arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail.
Attention, certaines VLEP sont plus restrictives dans la réglementation française que dans la directive européenne, c'est notamment le cas pour les travaux exposant aux poussières de bois inhalables ou encore pour le chrome VI.