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Annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 2012 sur la formation des coordonnateurs SPS et des formateurs de coordonnateurs et aux garanties des organismes de formation (accréditation-certification)

LA FORMATION DE FORMATEUR DE COORDONNATEURS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ

Dernière mise à jour le : 30/09/2022

Notre analyse juridique

L'annexe IV définit le référentiel de la formation de formateur de coordonnateurs SPS. On y retrouve :

- les objectifs généraux de la formation ;

- les modalités du contrôle des connaissances et des savoir-faire professionnels ;

- les modalités de la reconnaissance des formations de formateurs SPS assurées dans un autre pays.

Des outils utiles à la mise en œuvre de la réglementation