Annexe Partie 1 du règlement délégué (UE) 2019/945 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord

Exigences applicables à un système d'aéronef sans équipage à bord de classe C0.

Un UAS de classe C0 porte l'étiquette d'identification de classe suivante sur l'UA:

Un UAS de classe C0 est conforme aux exigences suivantes:

1. avoir une MTOM inférieure à 250 g, charge utile comprise;
2. avoir une vitesse maximale de vol en palier de 19 m/s
3. pouvoir atteindre au maximum 120 m de hauteur à partir du point d'envol;
4. pouvoir être contrôlé en toute sécurité pour ce qui est de la stabilité, de la manœuvrabilité et de la liaison de données par un pilote à distance suivant les instructions du fabricant, au besoin dans toutes les conditions d'exploitation prévues, y compris après la défaillance d'un ou, le cas échéant, de plusieurs systèmes;
5. être conçu et fabriqué de sorte à réduire au minimum les risques de blessures aux personnes pendant l'exploitation, les bords tranchants sont évités, sauf s'ils sont techniquement inévitables dans les bonnes pratiques de conception et de fabrication. Si l'UAS est muni d'hélices, il doit être conçu de sorte à limiter les blessures qui pourraient être causées par les lames de ces hélices;
6. fonctionner à l'électricité et avoir une tension nominale ne dépassant pas 24 volts de courant continu (CC) ou l'équivalent en courant alternatif (CA); la tension de ses pièces accessibles ne dépasse pas 24 V CC ou l'équivalent en CA; les tensions internes n'excèdent pas 24 V CC ou l'équivalent en CA, à moins que l'on ait la garantie que le voltage et la combinaison actuelle générée ne comportent aucun risque ou ne causent aucun choc électrique nuisible, même si l'UAS est endommagé;
7. s'il est doté d'un mode de suivi de sujet, lorsque cette fonction est activée, avoir une portée maximale de 50 m autour du pilote à distance et permettre à ce dernier de reprendre le contrôle de l'UA;
8. être mis sur le marché avec un mode d'emploi décrivant:

a) les caractéristiques suivantes de l'UA, cette liste n'étant pas exhaustive:

• la classe de l'UA,
• la masse de l'UA (avec une description de la configuration de référence) et la masse maximale au décollage autorisée (MTOM),
• les caractéristiques générales des charges utiles admises en termes de dimensions de la masse, d'interfaces avec l'UA et d'autres restrictions possibles,
• l'équipement et le logiciel servant à contrôler l'UA à distance,
• et une description du comportement de l'UA en cas de perte de la liaison de données;

b) des instructions d'exploitation claires;

c) les limites de fonctionnement (notamment, mais pas uniquement, les conditions météorologiques et les exploitations de jour/de nuit); et

d) une description adéquate de tous les risques liés aux exploitations d'UAS, adaptée à l'âge de l'utilisateur.

1. inclure une notice d'information publiée par l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) précisant les limitations et obligations applicables, conformément au règlement d'exécution (UE) 2019/947.
2. Les points 4, 5 et 6 ne s'appliquent pas aux UAS qui sont des jouets au sens de la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets.