Annexe Partie 5 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord

1)

avoir une MTOM inférieure à 25 kg, charge utile comprise;

2)

pouvoir être contrôlé et manœuvré en toute sécurité par un pilote à distance suivant les instructions du fabricant au besoin dans toutes les conditions d'exploitation prévues, y compris après la défaillance d'un ou, le cas échéant, de plusieurs systèmes;

3)

ne pas être doté de modes de contrôle automatique, sauf pour l'assistance à la stabilisation du vol sans effet direct sur la trajectoire et pour l'assistance en cas de perte de la liaison, à condition qu'une position fixe prédéterminée des commandes de vol soit disponible en cas de perte de la liaison;

4)

être mis sur le marché avec un mode d'emploi décrivant:

a) les caractéristiques suivantes de l'UA, cette liste n'étant pas exhaustive:

— la classe de l'UA,

— la masse de l'UA (avec une description de la configuration de référence) et la masse maximale au décollage autorisée (MTOM),

— les caractéristiques générales des charges utiles admises en termes de dimensions de la masse, d'interfaces avec l'UA et d'autres restrictions possibles,

— l'équipement et le logiciel servant à contrôler l'UA à distance,

— et une description du comportement de l'UA en cas de perte de la liaison de données;

b) des instructions d'exploitation claires;

c) les instructions relatives à la maintenance;

d) les procédures de dépannage;

e) les limites de fonctionnement (notamment, mais pas uniquement, les conditions météorologiques et les exploitations de jour/de nuit); et

f) une description adéquate de tous les risques liés aux exploitations d'UAS;

5)

inclure une notice d'information publiée par l'AESA précisant les limitations et obligations applicables en vertu du droit de l'Union européenne.