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Annexe V du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil

EXAMEN UE DE TYPE

(Module B)

Dernière mise à jour le : 16/03/2023

Notre analyse

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont soumis à des procédures de certification avant d'être mis sur le marché européen. Les équipements de protection individuelle (EPI) de catégorie II et III font l'objet d'une procédure dite 'examen UE de type'.

L'annexe V du règlement (UE) n°2016/425 définit la procédure d'examen UE de type comme la partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié examine la conception technique d'un EPI et vérifie et atteste qu'elle satisfait aux exigences du règlement qui lui sont applicables.

Cette annexe détaille également de déroulé de l'examen UE de type (demande d'examen UE de type, examen UE de type, rapport d'évaluation, attestation d'examen UE de type, réexamen de l'attestation d'examen UE de type).

Des outils utiles à la mise en oeuvre