Annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008, dit CLP concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges
Classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses
Dernière mise à jour le : 22/01/2024
Notre analyse juridique
L'annexe VI du règlement CLP établit la liste européenne des substances dangereuses pour lesquelles il existe une classification et un étiquetage harmonisés.
La première partie de cette annexe est une introduction à la liste des classifications et des étiquetages harmonisés, qui présente des informations relatives à chaque entrée, ainsi que les classifications et les mentions de danger.
La deuxième partie énonce les principes généraux régissant la préparation des dossiers qui ont pour objet de proposer et de justifier la classification et l'étiquetage harmonisés des substances au niveau communautaire.
Enfin, la troisième partie de la présente annexe contient une liste de substances dangereuses pour lesquelles une classification et un étiquetage harmonisés ont été adoptés au niveau communautaire.
Exemples de substances présentes dans le tableau : diisocyanates, sodium hydroxyde, silicate, les fibres céramiques réfractaires, xylène, acétone ...