Annexe VII de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE POUR LA CERTIFICATION DES ORGANISMES ASSURANT LA FORMATION DES TRAVAILLEURS À LA PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À L'AMIANTE EN VUE DE L'EXERCICE DES ACTIVITÉS RELEVANT DU 1° DE L'ARTICLE R. 4412-94 DU CODE DU TRAVAIL
Dernière mise à jour le : 19/01/2023
Notre analyse
L'annexe VII de l'arrêté du 23 février 2012 fixe le référentiel technique de certification des organismes de formation des travailleurs affectés à des activités de sous-section 3.