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Annexe VIII du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil

CONFORMITÉ AU TYPE SUR LA BASE DE L'ASSURANCE DE LA QUALITÉ DU MODE DE PRODUCTION

(Module D)

Dernière mise à jour le : 16/03/2023

Notre analyse

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont soumis à des procédures de certification avant d'être mis sur le marché européen.

Les équipements de protection individuelle (EPI) de catégorie III font l'objet d'un examen UE de type, complété d’un contrôle de la production par prélèvement d’échantillons ou par vérification du système d’assurance qualité, au choix du fabricant.

L'annexe VIII du règlement (UE) 2016/425 détaille la procédure que le fabricant doit respecter lorsque l'EPI fait l'objet d'un contrôle de la production par vérification du système d’assurance qualité (par exemple, ISO 900).

Des outils utiles à la mise en oeuvre