Annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2006 sur enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances (REACH)

L’annexe XIV est la liste officielle des substances soumises à autorisation du règlement REACH, selon les critères énoncés à l'article 57.

Une fois qu’une substance est incluse à l’annexe XIV, elle ne peut plus être fabriquée/importée/utilisée, après les dates fixées pour chacune, sans autorisation de la Commission européenne.

L'annexe XIV précise également si des utilisations ou des catégories d'usages sont exemptées de l'obligation d'autorisation.

D'une manière générale, cette annexe mentionne l'identité de la substance, ses propriétés intrinsèques, des dispositions transitoires, les périodes de révision pour certaines utilisations ainsi que les utilisations ou catégories d'usages exemptées.