Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées
Résumé.
Publics concernés : fabricants, importateurs et vendeurs d'occasion d'un aéronef civil circulant sans personne à bord et de ses pièces détachées.
Objet : notice d'information jointe aux emballages des aéronefs circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées.
Entrée en vigueur : texte en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
Notice : le présent arrêté a pour objet de préciser le contenu de la notice qui est fournie avec les emballages des aéronefs circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées.
Références : ce texte est pris pour l'application du décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information relative à l'usage des aéronefs circulant sans personne à bord.
Dernière mise à jour le : 27/02/2023
Notre analyse
Une notice d'information est fournie avec les emballages des drones et de leurs pièces détachées par les fabricants, importateurs et vendeurs d'occasion de ces produits.
Le contenu de la notice est défini par le décret n°2019-348 du 19 avril 2019 et par un arrêté du 19 avril 2019 tous deux relatifs au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées.
Un modèle de cette notice, qui peut être utilisé dans l’état, est disponible sur le portail DGAC du site du ministère de la Transition Ecologique (lien vers le modèle).