Article 1 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le cadre de la mention C « interventions sans immersion effectuées dans le domaine de la santé », mentionnée à l'article R. 4461-28 du code du travail.
Dernière mise à jour le : 20/09/2024
Notre analyse
L'arrêté du 29 mai 2024 vient préciser les modalités spécifiques d'organisation des interventions hyperbares lorsqu'elles sont réalisées sans immersion. Elle sont effectuées dans le domaine de la santé (mention C) et concernent les centres de médecine hyperbare, mais également les travailleurs mettant en œuvre les caissons de recompression d’urgence ou caissons de recompression de sauvegarde, ainsi que les enceintes hyperbares professionnelles sans immersion exposant les travailleurs au risque hyperbare, les tunneliers.