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Article 10 de l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité

L'éclairage de sécurité est mis à l'état de veille pendant les périodes d'exploitation. Il est mis à l'état de repos ou d'arrêt lorsque l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.

Dernière mise à jour le : 12/07/2023

Notre analyse

En cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal des locaux de travail, l'employeur doit prévoir un éclairage de sécurité des cheminements, des sorties, de la signalisation de sécurité, des obstacles et des indications de changements de direction afin d'assurer l'évacuation des personnes à l'extérieur du bâtiment en sécurité.

L'éclairage de sécurité est mis en veille lorsque l'éclairage normal du bâtiment est en marche.

Si l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension, l'éclairage de sécurité sera mis à l'état de repos ou d'arrêt.

Des outils utiles à la mise en oeuvre