Article 10 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
On entend par « procédures de travail » :
- les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe de travaux et les conditions d'alternance de ces fonctions ;
- la définition et l'application des méthodes de plongée (en situation normale, dégradée et accidentelle au regard de la nature des moyens de travail, de la spécificité du chantier et de sa localisation) ;
- les opérations de mise à l'eau et de récupération des opérateurs intervenant en milieu hyperbare. Dans le cas de plongée avec système (tourelle et sous-marin à capacité hyperbare), ces procédures de travail comportent la procédure complémentaire des opérations de clampage et de déclampage hyperbare ;
- la procédure de surveillance des travailleurs en activité hyperbare.
Dernière mise à jour le : 18/04/2023
Notre analyse
L'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares relevant de la mention A précise les procédures de travail. Cet article précise que l'on doit entendre par 'procédures'.
Les procédures de travail doivent tout d'abord préciser la composition de l'équipe de travaux, c'est à dire non seulement les rôles et les fonctions des compagnons, mais aussi l'alternance de leur fonction durant le chantier.
Elles définiront ensuite l'ensemble des méthodes de plongée qui seront utilisées, en situation normale de travail, mais également en cas de situation de travail dégradée, ou à l'occasion du recours à la procédure de secours. Ces méthodes seront définies selon les moyens de travail utilisés, les particularités du chantier et de son environnement, ainsi qu'en fonction de la localisation des travaux.
Elles sont établies selon les préconisations du Manuel de sécurité hyperbare ainsi que des éléments environnementaux rencontrés.
Chacune des trois procédures (normale, dégradée, secours) doit préciser la composition de l'équipe et les fonctions.
Les procédures doivent enfin préciser les modalités de mise à l'eau des scaphandriers et de leur récupération, afin de prévenir notamment le risque de chute de plain pied ou de hauteur, et de faciliter la mise à l'eau du scaphandrier ou sa sortie de l'eau. Il est également nécessaire de prévoir la sortie de l'eau d'un scaphandrier inanimé en cas d'accident.
Enfin, les procédures doivent préciser les modalités de surveillance des travaux hyperbares.