Article 10 de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Les organismes de formation certifiés et les travailleurs formés sous l'empire de l'arrêté du 22 décembre 2009 sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté.
Dernière mise à jour le : 19/01/2023
Notre analyse
Les organismes de formation certifiés et les salariés formés selon les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la formation des risques liés à l'amiante sont réputés respecter les exigences de l'arrêté du 23 février 2012.