Article 10 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
(communication des informations indispensables).
I. - L'organisme accrédité, lorsqu'il est missionné pour exercer une activité de surveillance demande à l'employeur de lui indiquer l'identité des travailleurs concernés et, pour chacun d'entre eux, s'il s'agit d'une surveillance radiologique ou d'une surveillance dosimétrique individuelle.
L'organisme accrédité assure la traçabilité de cette information dans le cadre de son accréditation.
II. - Pour chaque travailleur exposé bénéficiant d'une surveillance dosimétrique individuelle, l'organisme accrédité recueille auprès de l'employeur, et strictement dans le cadre de cet usage, le NIR, le nom, et le prénom du travailleur concerné, ainsi que tout autre information mentionnée dans les CGU. Une fois les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle transmis à SISERI, l'organisme accrédité les conserve deux ans, avant de les supprimer. Il veille à supprimer également les données à caractère personnel associées ces résultats.
Dernière mise à jour le : 29/01/2025
Notre analyse
La surveillance dosimétrique individuelle liée à une exposition externe aux rayonnements ionisants est organisée par un organisme de dosimétrie accrédité par le Cofrac.
La surveillance dosimétrique individuelle liée à une exposition interne, réalisée au moyen de mesures d'anthroporadiométrie ou d'analyses de radio toxicologie, est confiée à un service de prévention et de santé au travail ou à un laboratoire de biologie médicale, également accrédité par le Cofrac.
Ces organismes, appelés « organismes accrédités » de dosimétrie externe/interne en charge de la surveillance dosimétrique des travailleurs, sont tenus de transmettre à SISERI les résultats de la surveillance individuelle dosimétrique des salariés exposés. Cet article précise les modalités dans lesquelles les organismes accrédités transmettent les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle à SISERI.