Article 10 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
L'installation, les appareils, les systèmes de protection et tout dispositif de raccordement associé ne peuvent être mis en service que s'il est mentionné dans le document, visé à l'article R. 232-12-29 du code du travail, relatif à la protection contre les explosions, qu'ils peuvent être utilisés en toute sécurité en atmosphères explosives. Il en est de même pour les équipements de travail et les dispositifs de raccordement associés qui ne sont pas des appareils ou des systèmes de protection au sens de la réglementation relative aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, si leur intégration dans l'installation peut, à elle seule, susciter un danger d'inflammation. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour éviter une confusion entre les dispositifs de raccordement.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse
Cet article précise que L'installation, les appareils, les systèmes de protection et tout dispositif de raccordement associé peuvent être mis en service ou utilisés dans un local ou un emplacement à risque d'explosion uniquement si le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) précise qu'ils peuvent être utilisés en toute sécurité.
Tous les autres équipements de travail et les dispositifs de raccordement associés qui ne sont pas des appareils ou des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles pouvant , susciter un danger d'inflammation peuvent également être mis en service que s'il est précisé dans le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) qu'ils peuvent être utilisés en toute sécurité en atmosphères explosives.
L'employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour éviter une confusion entre les dispositifs de raccordement.