Article 10 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Dans tout circuit terminal doit être placé un dispositif de coupure d'urgence, aisément reconnaissable et disposé de manière à être facilement et rapidement accessible, permettant en une seule manoeuvre de couper en charge tous les conducteurs actifs. Il est admis que ce dispositif commande plusieurs circuits terminaux.
Dernière mise à jour le : 12/07/2023
Notre analyse juridique
Cet article précise que dans tout circuit terminal un dispositif de coupure d'urgence doit être placé. Il doit être facilement reconnaissable et rapidement accessible, afin de permettre en une seule manoeuvre de couper en charge tous les conducteurs actifs. Ce dispositif peut commander plusieurs circuits terminaux.