La suppression ou la suspension, de la délimitation d'une zone surveillée ou contrôlée peut être effectuée dès lors que tout risque d'exposition externe et interne est écarté. Cette décision, prise par l'employeur, ne peut intervenir qu'après la réalisation des vérifications des niveaux d'exposition définis aux articles R. 4451-44 et suivants du code du travail.
Dernière mise à jour le : 24/05/2024
Dès lors que tout risque d'exposition externe et interne est écarté, l’employeur peut décider de supprimer ou suspendre la délimitation d'une zone surveillée ou contrôlée. Cette décision ne peut intervenir qu'après la réalisation des vérifications des niveaux d'exposition définis aux articles R4451-44 et suivants du Code du travail.