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Article 11 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)

I. - Les procédures d'intervention et de secours sont établies par l'employeur préalablement à l'intervention hyperbare et consignées dans le manuel de sécurité hyperbare en application du 1° de l'article R. 4461-7 et, le cas échéant, dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ou dans le plan de prévention.
II. - Les instructions relatives à ces différentes situations sont élaborées selon des scénarii potentiels et précisent les éléments suivants :


- les circonstances d'apparition ou les origines ;
- les manifestations cliniques sommaires ;
- la conduite à tenir ;
- les mélanges gazeux respiratoires les plus appropriés.

Dernière mise à jour le : 20/09/2024

Notre analyse

Les procédures d’intervention et de secours sont établies par l’employeur avant toute intervention hyperbare.

Ces procédures figurent dans le manuel de sécurité hyperbare et dans les PPSPS ou les plans de prévention pour les opérations qui y sont soumises.

Des outils utiles à la mise en oeuvre