Article 12 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Surveillance : Le transport des produits explosifs doit être organisé par l'exploitant de telle sorte qu'à tout moment, jusqu'à leur destination, ils soient placés sous la surveillance d'une personne nommément désignée.
Dernière mise à jour le : 16/06/2025
Notre analyse
Cet article précise les règles de surveillance du transport de produits explosifs. Il doit être organisé par l'exploitant de l'installation de façon à ce qu'une personne qu'il désigne soit chargée de la surveillance du transport des produits jusqu'à leur destination finale.
Les articles 10 à 13 du titre 'Explosifs' du RGIE encadrent le transport de produits explosifs dans les mines et carrières : les règles générales de transport, les modes de transport autorisés, la surveillance et l'utilisation d'un chemin de roulement ferré.