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Article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles

Lorsque le projet du donneur d'ordre relève de plusieurs domaines d'activité au sens du II de l'article R. 4412-97 du code du travail, il peut désigner un coordinateur parmi les opérateurs de repérage choisis pour chacun des domaines concernés.
Ce coordinateur s'assure de la cohérence des conclusions issues des différentes missions de recherche de l'amiante commandées par le donneur d'ordre, ainsi que de leur cohérence avec le programme de repérage induit par le programme de travaux envisagé.
Il synthétise le tout dans un rapport final de repérage de l'amiante qu'il communique au donneur d'ordre.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse

Lorsque le DO engage une opération relevant de plusieurs domaines d'activité visés par le RAT (terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport, matériels roulants ferroviaires, ou encore les aéronefs), le DO peut désigner un coordinateur parmi les opérateurs de repérage. Ce coordinateur s'assurera de la cohérence et de la complétude des repérages effectués au regard du programme de travaux envisagé.

Des outils utiles à la mise en oeuvre