Article 12 de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
En application de l'article R. 557-14-4 du code de l'environnement, un équipement ou un accessoire mentionné au I ou aux 1° et 2° du III de l'article R. 557-14-1 de ce même code fait l'objet d'un suivi en service :
-selon le chapitre Ier du présent titre, si l'équipement fait l'objet d'un plan d'inspection ;
-selon le chapitre II du présent titre, par défaut.
Dernière mise à jour le : 29/07/2025
Notre analyse
Un équipement ou accessoire sous pression fait l’objet d’un suivi en service si celui –ci est soumis à l’arrêté ministériel du 20/11/2017 (cf article 1er)
Il y a 2 types de suivi en service :
- Avec plan d’inspection (cf article 13)
- Sans plan d’inspection
Le suivi en service avec plan d’inspection le plus répandu est celui utilisé pour les systèmes frigoriques sous pression. Sa mise en œuvre est faite en application du Cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pressions du 23 Juillet 2020. Ce type de suivi autorise des aménagements particuliers en termes de périodicité de contrôle, de type de vérification… qui ne corresponde pas au cadre général qui est le suivi sans plan d’inspection.