Article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples définis au I de l'article R. 557-14-1 du code de l'environnement.
Ils sont appelés " équipements " dans le cadre du présent arrêté.
II. - Sont également soumis aux dispositions du présent arrêté, selon les modalités précisées dans les différents articles, les accessoires sous pression et les accessoires de sécurité définis aux 1° et 2° du III de l'article R. 557-14-1 du code de l'environnement.
III. - Les équipements sous pression et les ensembles définis à l'article R. 557-9-2 qui n'ont pas fait l'objet d'une évaluation de conformité et qui sont utilisés dans l'intérêt de l'expérimentation du code de l'environnement sont soumis aux dispositions de l'article 31.
IV - Les équipements destinés au fonctionnement des véhicules mentionnés aux articles R. 321-6 à R. 321-19 du code de la route, construits selon le décret du 18 janvier 1943 et ses textes d'application, sont soumis aux dispositions particulières de l'annexe 1.
V. - Le présent arrêté n'est pas applicable aux équipements standards cités au a de l'article R. 557-9-2 du code de l'environnement.
Dernière mise à jour le : 23/07/2025
Notre analyse
Il s'applique à tous les équipements sous pression et les récipients à pression. Pour déterminer si l'équipement est soumis ou non au suivi réglementaire, il convient de regarder la pression PS en bar et le volume en litres ou le DN pour les tuyauteries. Il peut être nécessaire de regarder le produit PS.V en bar.litre ou le PS.DN. Pour cela, un tableau des équipements soumis à l'arrêté du 20 novembre 2017 peut vous aider à déterminer si votre équipement est concerné ou non par ce texte.
- Récipients : voir définition à l'article 2
- Les récipients destinés à contenir un gaz du groupe 1 dont le produit PS x V de la pression maximale admissible PS par le volume V est supérieur à 50 bars. litres, à l'exception de ceux pour lesquels V est au plus égal à un litre et PS au plus égale à 200 bars.
- Les récipients destinés à contenir un gaz du groupe 2 autre que la vapeur d'eau ou l'eau surchauffée, dont le produit PS x V de la pression maximale admissible PS par le volume V est supérieur à 200 bars. litres, à l'exception de ceux pour lesquels V est au plus égal à un litre et PS au plus égale à 1 000 bars, et de ceux dont la pression maximale admissible est au plus égale à :
- 2,5 bars s'il s'agit d'appareils à couvercle amovible à fermeture rapide ;
- 4 bars pour les autres récipients.
- Les récipients de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée dont le produit PS × V de la pression maximale admissible PS par le volume V est supérieur à 200 bars. litres, à l'exception de ceux pour lesquels V est au plus égal à un litre.
Nous mettons à votre disposition plusieurs tableaux récapitulant les récipients à gaz et les récipients vapeurs concernés par l'arrêté du 20 novembre 2017.
- Tuyauteries : voir définition à l'article 2
- Les tuyauteries destinées à contenir un gaz du groupe 1, dont la dimension nominale est supérieure à DN 100 ou dont le produit PS x DN de la pression maximale admissible PS par la dimension nominale DN est supérieur à 1 000 bars, à l'exception de celles dont la dimension nominale est au plus égale à DN 25.
- Les tuyauteries destinées à contenir un gaz du groupe 2, y compris la vapeur d'eau et l'eau surchauffée, dont la dimension nominale est supérieure à DN 100 et le produit PS x DN de la pression maximale admissible PS par la dimension nominale DN est supérieur à 3 500 bars.
Nous mettons à votre disposition plusieurs tableaux récapitulant les tuyauteries concernées par l'arrêté du 20 novembre 2017.
- Générateurs : voir définition à l'article 2
- Les générateurs de vapeur dont le volume V est supérieur à 25 litres et la PS supérieure à 0,5 bar
Ce schéma récapitule les générateurs de vapeur concernés par l'arrêté du 20 novembre 2017.
- Accessoires sous pression
- Dispositifs jouant un rôle opérationnel et dont l'enveloppe est soumise à pression.
Ce schéma vous indique les accessoires sous pression concernés par l'arrêté du 20 novembre 2017.
- Accessoires de sécurité : voir définition à l'article 2
- Equipements sous pression et ensembles : voir définition à l'article 2