Article 13 de l'arrêté du 26 décembre 2012 sur la formation des coordonnateurs SPS et des formateurs de coordonnateurs et aux garanties des organismes de formation (accréditation-certification)
Evaluation des acquis de la formation.
Au vu des résultats de l'évaluation effectuée, l'organisme de formation ou, le cas échéant, l'organisme formateur de formateurs, délivre au stagiaire, sous sa responsabilité, une attestation d'actualisation de la formation spécifique.
L'attestation d'actualisation de la formation spécifique mentionne le résultat de l'évaluation des acquis de la formation. Elle indique le niveau et la phase d'activité pour lesquels les connaissances et les savoir-faire professionnels du stagiaire ont été actualisés.
Dernière mise à jour le : 30/09/2022
Notre analyse juridique
Afin de pouvoir poursuivre son activité, le coordonnateur SPS doit tous les cinq ans participer à un stage d’actualisation de ses compétences organisé sur cinq jours.
Les modalités du stage d'actualisation de la formation spécifique sont précisées à l'article 12 et l'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2012.
Ce stage d'actualisation doit permettre au coordonnateur SPS :
- d'intégrer dans sa pratique les évolutions de la réglementation et de certains aspects techniques majeurs ;
- de mieux prendre en compte les évolutions du domaine de la construction ;
- d'échanger autour de ses pratiques professionnelles à partir de l'analyse des missions qu'il a effectuées pour en retirer des axes d'amélioration.
A la fin du stage d'actualisation, une évaluation des compétences actualisées des stagiaires est réalisée. Le dispositif d'évaluation et le niveau d'exigence requis sont proportionnés au niveau de compétence (1, 2 ou 3) et à la phase d'activité (conception et/ou réalisation) pour lesquels le stagiaire est inscrit.
En fin de formation, l'organisme de formation délivre une attestation d'actualisation de la formation spécifique indiquant le niveau et la phase d'activité pour lesquels les connaissances et les savoir-faire professionnels du stagiaire ont été actualisés. Cette attestation mentionne si les compétences sont acquises ou non acquises pour chacun des items mentionnés ci-dessus.