Article 14 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
L'organisme accrédité de dosimétrie interne transmet les résultats des mesures d'anthroporadiométrie à SISERI, ainsi qu'au médecin du travail qui les a prescrites, selon les modalités techniques d'échanges d'informations inscrites dans les CGU.
Dernière mise à jour le : 30/01/2025
Notre analyse
La surveillance dosimétrique individuelle liée à une exposition externe aux rayonnements ionisants est organisée par un organisme de dosimétrie accrédité par le Cofrac.
La surveillance dosimétrique individuelle liée à une exposition interne, réalisée au moyen de mesures d'anthroporadiométrie ou d'analyses de radio toxicologie, est confiée à un service de prévention et de santé au travail ou à un laboratoire de biologie médicale, également accrédité par le Cofrac.
Ces organismes, appelés « organismes accrédités » de dosimétrie externe/interne en charge de la surveillance dosimétrique des travailleurs, sont tenus de transmettre à SISERI les résultats de la surveillance individuelle dosimétrique des salariés exposés. Cet article précise les modalités dans lesquelles les organismes accrédités transmettent les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle à SISERI. Il détaille plus précisément les dispositions spécifiques aux organismes accrédités de mesures d'anthroporadiométrie.