Article 14 de l'arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail
La règle du centième de la superficie du local desservi, précisée à l'article R. 235-4-8, se rapporte à la surface géométrique des évacuations de fumée et des amenées d'air. La surface utile d'évacuation minimale de fumée (S.U.E.) est de 1/200 de la même superficie.
Les règles d'exécution techniques des systèmes de désenfumage et des écrans de cantonnement doivent prendre en compte les règles définies par l'instruction technique relative au désenfumage dans les établissements recevant du public et l'importance prévisible des fumées en fonction des matières entreposées ou manipulées.
Les règles de construction et les principes de désenfumage des atriums doivent prendre en compte les règles définies par l'instruction technique relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public (I.T. n° 263).
Dernière mise à jour le : 13/07/2023
Notre analyse
Afin de prévenir le risque d'incendie dans les locaux de travail, le maître d'ouvrage doit prévoir le désenfumage lors de leur conception. Certains locaux de travail doivent ainsi être équipés de dispositifs de désenfumage naturels ou mécaniques qui permettent l'évacuation des fumées en cas d'incendie.
Conformément à ce que prévoit l'article R4216-14 du Code du travail, la surface géométrique des évacuations de fumée et des amenées d'air à mettre en place sera égale à 1/100e de la surface du local concerné. Il convient également de tenir compte de la surface utile d'évacuation minimale de fumée (SUE) qui doit être de 1/200e de la surface du local.
Les règles d'exécution techniques des systèmes de désenfumage et des écrans de cantonnement doivent prendre en compte les règles définies par l'instruction technique n°246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public (ERP) et l'importance prévisible des fumées en fonction des matières entreposées ou manipulées.
Concernant le désenfumage des atriums, il convient de se référer aux règles définies par l'instruction technique n°263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public (ERP).